Souhaitez-vous défiscaliser tout en soutenant des villes et des quartiers en situation précaire ? Vous pouvez en effet donner un sens à votre investissement en optant pour les dispositifs Pinel Plus ou Denormandie. Tous deux ouvrent droit à une réduction d’impôt en fonction de votre durée d’engagement qui est de 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
Les points communs entre les deux dispositifs
Outre la flexibilité en ce qu’il s’agit de la durée d’engagement comme susmentionné, Pinel Plus et Denormandie ont tous deux comme point commun les mêmes taux de réduction d'IR : 12%, 18% ou 21%. Cette réduction fiscale est calculée sur la base du montant total investi. Le prix d’achat du bien est plafonné à 300 000 euros, en tenant compte du plafond de 5 500 euros par mètre carré de surface habitable.
L’accès au logement est conditionné par des critères relatifs aux ressources du locataire. En effet, les loyers sont plafonnés. De même, le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal de l’investisseur.
En ce qu’il s’agit du logement, celui-ci doit être loué nu et destiné à usage de résidence principale du locataire. L’investisseur s’engage, par ailleurs, à trouver ce dernier sur un délai maximal de 12 mois après l'acquisition (pour la loi Pinel) et à l’achèvement des travaux (pour la loi Denormandie).
Quelles différences entre Pinel Plus et Denormandie ?
Le logement Pinel Plus est un bien neuf, tandis que celui exploité sous le dispositif Denormandie est un bien ancien dont la mise en location n’est autorisée qu'après travaux de rénovation. Le but pour ce dernier est de revitaliser certains quartiers dégradés – ce que nous allons découvrir dans le paragraphe suivant.
En revanche, l’immobilier Pinel Plus se révèle comme étant un bâti aux normes futuristes, grâce aux critères bioclimatiques, à la forte sobriété énergétique et au confort accru, issus de la réglementation environnementale RE 2020 et du label BEPOS (bâtiment à énergie positive).
La loi Pinel Plus : investir en zone tendue ou dans les QPV
Le bien Pinel Plus est éligible dans les zones A Bis, A et B1, c’est-à-dire celles où la tension locative est particulièrement élevée. Il devient en effet de plus en plus difficile d’accéder à des logements neufs en concordance avec les revenus, notamment pour les ménages modestes. Ce qui devient désormais accessible grâce au plafonnement des loyers Pinel Plus par rapport aux ressources du locataire.
Le Pinel Plus invite également les investisseurs à réaliser leurs acquisitions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ces quartiers regroupent les zones qui concentrent les plus grandes difficultés socio-économiques. Ceux-ci font alors l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics, avec pour objectif de réduire les inégalités et d'améliorer les conditions de vie.
Le but est de lutter contre les discriminations : s'attaquer aux inégalités structurelles, de même que de favoriser la mixité sociale pour briser les isolements et encourager le vivre-ensemble.
La loi Denormandie : investir en zone labellisée Action coeur de ville ou zone ORT
En ce qui concerne la loi Denormandie, deux zones sont éligibles : celle labellisée Action cœur de ville et la zone Opération de revitalisation du territoire (ORT). Ce, dans le but de revitaliser les centres-villes des communes moyennes, en redonnant de l'attractivité et du dynamisme.
Le programme Action cœur de ville met en œuvre différentes stratégies telles que le renouvellement de l’habitat, d’où l’encouragement à la rénovation des bâtis anciens, en contrepartie de la réduction fiscale comme susmentionné.
En ce qui concerne la zone ORT, celle-ci a pour portée de requalifier des quartiers déjà urbanisés, dans certains centres-villes. Le but : renforcer l’attractivité du territoire, développer l’économie locale et améliorer le parc de l’immobilier résidentiel.
