L’investissement SCPI est destiné à tous, particuliers comme professionnels, dans le but de générer des revenus complémentaires provenant de l’exploitation immobilière. Dès lors que vous souscrivez à ces placements pierre-papier, vous revêtez alors le statut d’associé, d’où votre implication dans les assemblées générales (AG) organisées par la société de gestion. Celles-ci ont lieu chaque année.
Quelles sont les questions abordées au cours de ces réunions des associés, et comment se déroulent les votes ?
La décision sur le montant des emprunts
Les SCPI distribuent des revenus locatifs qui proviennent de l’exploitation d’un parc immobilier. Pour cela, elles font appel au grand public afin de financer l’acquisition immobilière et ce, via la souscription aux parts émises sur le marché primaire. Cependant, les fonds injectés par les investisseurs ne sont pas les seuls destinés à financer la constitution du patrimoine de la SCPI. Cette dernière a également recours au prêt auprès d’un organisme de crédit.
Les investisseurs décident alors du montant des emprunts au cours de l’AG, sachant qu’il s’agit d’un endettement et donc du passif du patrimoine de la SCPI, ce qui peut générer des répercussions sur les dividendes.
La décision sur le montant des dividendes à distribuer
Les associés décident du montant des revenus locatifs à distribuer. Rappelons que les loyers collectés ne sont pas immédiatement convertis en dividendes. Ceux-ci sont déduits des commissions de la société de gestion, de même que des éventuelles provisions, qui sont les reports à nouveau (RAN) et les provisions pour gros entretiens (PGE). C’est au cours de l’AG que les associés décident du montant à affecter à ces compartiments.
De même, les risques locatifs ont une incidence sur la gestion des loyers, ainsi que l’évolution des marchés immobiliers. Ce qui génère une variation du montant des dividendes, à la hausse comme à la baisse, et à l’issue de la décision des actionnaires.
La nomination des acteurs intervenant dans le contrôle des SCPI
C’est aussi au cours de l’AG que les associés désignent les intervenants ayant pour mission de contrôler les comptes de la SCPI. Il s’agit, entre autres, des commissaires aux comptes. Par ailleurs, le patrimoine immobilier fait l’objet d’une évaluation chaque année, et celle-ci est réalisée par un expert dédié à cet effet. Ce dernier est alors désigné au cours de l’AG.
Les autres votes portent sur la nomination des membres du conseil de surveillance et qui font partie des associés eux-mêmes. La mission de ce conseil est d’assister la société de gestion et de contrôler le pilotage de la SCPI, conformément aux recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le but est de protéger les investisseurs de tout éventuel abus. Le mandat des membres du conseil de surveillance est de 3 ans renouvelables.
Les autres questions abordées au cours de l’AG
D’autres questions sont traitées au cours de l’assemblée générale, telle la décision d’augmenter le capital social statutaire. Idem en ce qui concerne une éventuelle revue à la baisse de ce capital social. La modification des statuts fait aussi partie des éléments abordés au cours des AG. Il se pourrait que la durée de vie de la société soit prolongée, ou à l’inverse, écourtée et faisant alors l’objet d’une dissolution anticipée. Ces décisions sont prises au cours de ladite AG.
Comment calculer sa quote-part ?
C’est en fonction du nombre de parts souscrites que sera calculée la quote-part pour chaque investisseur. Rappelons que les SCPI imposent un minimum de souscription, qui est de 10 parts pour la majorité d’entre elles. Comme indiqué plus haut, c’est sur la base de la quote-part que les dividendes revenant à chaque investisseur est déterminé. Idem en ce qui concerne le nombre de voix qui correspond alors à ladite quote-part au moment des votes.
